C.G.V

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Conditions générales de vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.medicalsa.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale MEDICAL SA appartenant à la société MEDICAL SA Sarl au capital de 8.000,00 €, dont le siège est situé au 29, rue Gilbert Ribatto 94 120 Fontenay-sous-Bois France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 538 126 400 (ci-après désignée "MEDICAL SA").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MEDICAL SA peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.medicalsa.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. 

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :

-Par internet sur notre site  : www.medicalsa.fr 24/24h et 7/7j
-Par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3. Informations produits

MEDICAL SA apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MEDICAL SA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
MEDICAL SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de MEDICAL SA jusqu'au complet paiement du prix.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande.
De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

6. Mode de livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
MEDICAL SA met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée  auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à MEDICAL SA: MEDICAL SA Service Client, 29, rue Gilbert Ribatto, 94 120 Fontenay-sous-Bois, ou courrier électronique.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.
En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par MEDICAL SA.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre  commande:
- une adresse mail.
- un numéro de téléphone fixe ou portable (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

Dans les cas de colis retournés (colis non réclamé durant sa période d'instance, NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), refus de colis (hors colis endommagé), ...), des frais de réexpédition vous seront demandés.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par MEDICAL SA, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

7. Paiement sécurisé

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " PayPal " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de MEDICAL SA à l’adresse MEDICAL SA 29, rue Gilbert Ribatto, 94 120 Fontenay-sous-Bois. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 2000€, la commande vous sera envoyé après encaissement de ladite somme.
En contre remboursement, le paiement s'effectue par chèque ou espèces directement à la réception de votre commande à votre facteur ou dans votre bureau de poste. Si vous choisissez le paiement par contre remboursement, votre commande sera majorée de 15 euros.

8. Droit de rétractation.

MEDICAL SA vous permet de bénéficier de 7jours ouvrables (article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner  un produit qui ne vous satisfait pas, à compter de la réception de votre commande. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

 Les chemises ouvertes NE SONT PAS reprises, car  nous sommes uniquement, un site de vente en ligne, nous n'avons pas les éléments ni le personnel qualifié pour un reconditionnement. Les sous-vêtements (Boxer) ne sont pas repris par mesure d'hygiène. Les commandes spécifiques et les chemises avec l'option manches courtes non plus. Les produits repris doivent être retournés dans le même état qu'ils ont été reçus, c'est-à-dire, prêt à la revente. L'avoir d'un produit prendra en compte l'ensemble des frais de reconditionnement et de traitemennt, si celui-ci le permet, et ces frais une fois calculés, seront déduits.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Lors d’un retour de marchandise, l'Utilisateur possèdera un avoir, valable sur l'ensemble des produits disponibles du site. Seul le montant des produits, déduction faite des frais de livraison, des frais de dossier et de préparation qui sont calculés en fonctions du nombre et des différents produits commandés et envoyés, fera l'objet d'un avoir.

 

9. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) au : 29, rue Gilbert Ribatto 94 120 Fontenay-sous-Bois.
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller (l'appareil ou les produits voyagent au risque et péril du client).

10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
MEDICAL SA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. MEDICAL SA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.